Diagnostic Immobilier à Cholet et Saint Macaire en Mauges
Désormais, depuis 1997, pour toute transaction immobilière, les diagnostics immobiliers sont obligatoires. En effet, le propriétaire a pour obligation de transmettre un Dossier de Diagnostic Technique à son futur acheteur, ou loueur.
Quel est le contenu d'un Dossier de Diagnostic Technique ?
Le contenu du Dossier de Diagnostic Technique dépendra de nombreux facteurs, tels que la date du permis de construire, le type de bien... Dans ce dossier, 10 diagnostics différents peuvent y figurer : le diagnostic plomb, amiante, loi Carrez, loi Boutin, électricité, gaz, performance énergique, état parasitaire, ERNMT, DPE. En faisant réaliser votre diagnostic, sachez que chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Ainsi, mieux vaut les réaliser tous au même moment.
-
Diagnostic Immobilier : Loi Carrez ou loi Boutin ?
Le diagnostic loi Carrez concerne tous les logements en copropriété, dont la hauteur est supérieure à 1m80, et la superficie supérieure à 8m². Ce diagnostic a pour objectif de fournir une superficie habitable. Alors que le diagnostic loi Boutin vise à mentionner la surface habitable. Dans le bail, c'est la surface habitable qui est mentionnée. La différence essentielle, entre ces deux diagnostics, vient du fait que le diagnostic loi Carrez prend en compte, les garages, les loggias...
-
Le DPE : Le Diagnostic de Performance Énergétique
Lorsque vous souhaitez vendre ou louer un bien, dès l'annonce, vous devez informer vos clients du DPE du logement, à travers la classification allant de A à G. Le DPE est valable 10 ans, il peut être réalisé par un professionnel. Avec cette classification, le législateur veut pousser les propriétaires à accroître les performances énergétiques de leurs logements.
-
Le Diagnostic ERNMT : État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques
Pour toute location, ou toute vente, l'état des risques miniers, naturels et technologie doit être fourni. Ce document s'obtient facilement, auprès de la Mairie, ou de la Préfecture du bien en question. Quant à l'état parasitaire, seules les zones à risques sont concernées par ce diagnostic qui n'est valable que six mois.
-
Le Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz, tout comme le diagnostic électrique concernent les ventes de logement pour lesquelles ces installations présentent une durée de vie supérieure à 15 ans. Il s'agit de donner une information essentielle aux futurs acquéreurs, et de se prévenir des fuites, explosions, ou incendies. Ces diagnostics sont valables pendant 3 ans.
-
Le Diagnostic Amiante et Plomb
Le diagnostic amiante est réalisé par un expert certifié, il concerne les bailleurs, les propriétaires d'immeubles, ou de maison individuelle. Ce diagnostic s'applique à tous les biens dont le permis de construire date d'avant 1997. Quel que soit le résultat du diagnostic, le propriétaire n'a aucune contrainte. Cependant, il permet d'informer l'acquéreur du bien sur les caractéristiques du bien. Enfin, le diagnostic plomb est à réaliser pour tous les biens d'habitation construits avant 1949.
FLASH INFO
Baux d'habitation états de l'installation intérieure d'électricité et de gaz :
- à compter du 01 juillet 2017, pour les baux de logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1975
- à compter du 01 janvier 2018 pour les baux de tous les autres logements